# Politique de confidentialité — bloc à AJOUTER (sessions agent)> À coller dans la page « Protection des données » de swissbuilt.ch, comme> nouvelle section, sans retirer l'existant. Rédigé pour la nLPD : factuel,> pas de promesse invérifiable.---## Votre assistant personnalisé et vos documents**Documents que vous déposez (factures, relevés bancaires).** Lorsque vousdéposez un document dans le chat de votre assistant, que vous le transférez àvotre adresse dédiée `…@swissbuilt-docs.ch`, ou que vous importez un relevébancaire, ce document est analysé **en mémoire, le temps du traitement,puis disparaît**. Nous ne conservons aucune copie de vos documents ni de vosrelevés — seule la proposition d'écriture qui en résulte (date, montant,fournisseur, catégorie) est enregistrée dans votre compte, et vous la validezou la refusez. **Conservez toujours vos originaux** : l'obligation légaled'archivage de 10 ans (art. 958f CO) vous incombe.**Traitement par intelligence artificielle.** L'extraction des informationsde vos documents et les réponses de votre assistant utilisent l'API Gemini deGoogle Ireland Ltd / Google LLC. Vos documents et questions transitent doncpar cette API le temps du traitement. Nous n'y transmettons que le nécessaireet n'utilisons pas vos données pour entraîner des modèles.**Emails envoyés pour vous.** Les relances et invitations à signer que VOUSvalidez sont expédiées via Resend (Resend Inc.), depuis l'adresse`agent@swissbuilt.ch`, avec votre adresse en réponse. Sont conservés : ledestinataire, l'objet et la date d'envoi (journal de votre assistant) — pasde suivi d'ouverture.**Emails que vous nous faites suivre.** Les messages adressés à votre adressedédiée `…@swissbuilt-docs.ch` sont acheminés par Cloudflare, Inc. (EmailRouting), qui les transmet à notre moteur puis ne les conserve pas. Les emailsprovenant d'un expéditeur autre que l'adresse de votre compte sont rejetés.**Signature électronique simple.** Lorsqu'une partie signe un document vianotre lien, nous conservons uniquement les métadonnées de preuve : empreintenumérique du document (SHA-256), nom du signataire, horodatage et adresse IP(~1 Ko). Le document signé est envoyé par email aux deux parties et **n'estpas conservé** par SwissBuilt. Cette signature électronique simple convientaux contrats commerciaux courants ; les actes soumis à une forme qualifiéerequièrent un prestataire QES reconnu.**Fichiers de paiement.** Les fichiers pain.001 générés sont téléchargés survotre appareil et ne sont pas conservés. SwissBuilt n'a accès à aucun comptebancaire et ne peut initier aucun paiement : seul votre e-banking, sous votrecontrôle, exécute les ordres.**Sous-traitants concernés par ces fonctions** : Supabase (base de données,région Zurich), Google (API Gemini), Resend Inc. (envoi d'emails),Cloudflare Inc. (acheminement des emails entrants), Vercel Inc. (hébergementdu moteur).

SwissBuilt collecte et traite des données personnelles relatives aux personnes qui visitent le siteswissbuilt.ch, créent un compte, utilisent les outils proposés, souscrivent à un abonnement, achètent unebook, utilisent le portail client ou communiquent avec SwissBuilt.La présente déclaration relative à la protection des données a pour objectif d'informer les utilisateurssur les données personnelles collectées et traitées par SwissBuilt, les finalités de ces traitements, lesdestinataires éventuels des données ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.Les données personnelles susceptibles d'être collectées comprennent notamment le nom, l'adresse e-mail, les coordonnées communiquées par l'utilisateur, les données nécessaires à la gestion du compte,les données liées aux achats et abonnements ainsi que les informations saisies par l'utilisateur dans leportail client.SwissBuilt traite les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire aux finalités décritesdans la présente déclaration et conformément au droit suisse applicable en matière de protection desdonnées.Si un utilisateur communique à SwissBuilt des données personnelles concernant une autre personne, illui appartient de s'assurer qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour communiquer ces données et,lorsque la loi l'exige, d'avoir informé préalablement cette personne du traitement concerné.2. Qui est responsable du traitement des données ?Le responsable du traitement des données est :SwissBuiltEntreprise individuelleRue des Vaudrès 281815 ClarensSuisseE-mail : info@swissbuilt.chResponsable de la publication : le propriétaire de SwissBuilt.Le prénom et le nom complet du propriétaire pourront être ajoutés aux présentes mentions lorsquecela est nécessaire pour identifier précisément le responsable.Pour toute question concernant le traitement des données personnelles, les personnes concernéespeuvent contacter SwissBuilt à l'adresse info@swissbuilt.ch.13. Dans quelles finalités les données sont-elles traitées ?SwissBuilt collecte et traite différentes catégories de données personnelles dans les finalités suivantes.CommunicationSwissBuilt traite les données nécessaires pour communiquer avec les utilisateurs, notamment par e-mail ou par tout autre moyen de communication mis à disposition.Cela peut notamment concerner :•••••les demandes adressées au support ;les questions relatives au fonctionnement du site ;les demandes concernant un compte ou un abonnement ;les communications liées à une commande ;les communications administratives ou techniques.SwissBuilt peut conserver le contenu des communications dans la mesure nécessaire au traitement dela demande, à la gestion de la relation avec l'utilisateur ou à la constitution de preuves.Création et gestion du compteLorsqu'un utilisateur crée un compte, SwissBuilt traite les informations nécessaires à la création, à lasécurisation et à la gestion de ce compte.Ces données peuvent notamment comprendre :•••••le nom ;l'adresse e-mail ;les informations d'identification ;les données nécessaires à la gestion des accès ;les informations relatives à l'utilisation des services accessibles depuis le compte.Abonnements et relation contractuelleSwissBuilt traite les données nécessaires à la préparation, à la conclusion et à l'exécution des contratsconclus avec ses clients.Cela comprend notamment :•••••••••la gestion des commandes ;la gestion des abonnements ;la gestion des accès aux formations et outils ;la fourniture des ebooks ;la gestion des paiements ;la facturation ;la gestion des résiliations ;la communication avec les clients ;la gestion des demandes et éventuels litiges.2Les données traitées peuvent notamment comprendre le nom, l'adresse e-mail, les informations decommande, les informations relatives à l'abonnement et les données nécessaires à la facturation.Portail clientSwissBuilt propose un portail client permettant notamment à l'utilisateur de suivre certaines démarcheset échéances liées à son activité entrepreneuriale.Les informations saisies ou cochées dans le portail peuvent notamment comprendre :••••des démarches administratives cochées par l'utilisateur ;des échéances ;des informations d'organisation ;des éléments nécessaires au fonctionnement des outils proposés.Ces informations sont traitées afin de fournir les fonctionnalités demandées par l'utilisateur.Les informations renseignées dans le portail constituent des données déclarées par l'utilisateur.SwissBuilt ne vérifie pas systématiquement leur exactitude auprès des autorités compétentes.Outils automatisés et assistantSwissBuilt propose différents outils automatisés, notamment des calculateurs, générateurs dedocuments, outils d'organisation et un assistant intégré.Les données saisies dans ces outils peuvent être traitées afin de fournir le résultat ou le servicedemandé par l'utilisateur.L'assistant peut notamment expliquer le fonctionnement du site, orienter vers une ressource ouexpliquer la fonction d'un lien ou d'un outil.Les outils automatisés et l'assistant ne constituent pas un service de conseil juridique, fiscal oucomptable personnalisé.Site internet et données techniquesAfin d'exploiter swissbuilt.ch de manière sûre et stable, SwissBuilt peut traiter certaines donnéestechniques relatives à l'utilisation du site.Ces données peuvent notamment comprendre :•••••••l'adresse IP ;le type d'appareil ;le navigateur utilisé ;la date et l'heure d'accès ;les pages consultées ;les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;les informations relatives aux erreurs techniques.Ces données peuvent être utilisées pour assurer la sécurité, détecter des dysfonctionnements,maintenir le site, améliorer son fonctionnement et comprendre son utilisation.3Newsletter et marketingSwissBuilt peut envoyer une newsletter et des communications marketing aux personnes qui ontvolontairement accepté de les recevoir, lorsque le consentement est requis.Les données traitées à cette fin comprennent notamment l'adresse e-mail et les informationsnécessaires à la gestion de l'inscription à la newsletter.L'inscription à la newsletter est distincte des autres validations nécessaires à la création d'un compte ouà la souscription d'un abonnement.Chaque communication de newsletter comporte un moyen permettant de se désinscrire.La personne concernée peut également demander à SwissBuilt de ne plus recevoir de communicationsmarketing en contactant info@swissbuilt.ch.Amélioration des prestations et développement des servicesSwissBuilt peut traiter des données relatives à l'utilisation de ses services afin d'améliorer le site, lesformations, les outils, le portail client et l'expérience utilisateur.Cela peut notamment comprendre l'analyse de l'utilisation des fonctionnalités, des erreurs techniques,des demandes adressées au support ou des interactions avec les services proposés.Lorsque des données ne sont plus nécessaires sous une forme permettant d'identifier directement unepersonne, SwissBuilt peut utiliser des données agrégées ou anonymisées à des fins d'analyse etd'amélioration.SécuritéSwissBuilt traite des données personnelles dans la mesure nécessaire pour assurer la sécurité du site,des comptes utilisateurs et de son infrastructure informatique.Cela peut notamment comprendre :•••••la détection d'activités inhabituelles ;la prévention des accès non autorisés ;la sécurisation des comptes ;la détection et la prévention des abus ;la conservation de journaux techniques nécessaires à la sécurité.Respect des obligations légalesSwissBuilt peut traiter des données personnelles afin de respecter les obligations légales qui lui sontapplicables, notamment les obligations comptables, fiscales, administratives ou judiciaires.SwissBuilt peut également traiter certaines données lorsqu'elle est légalement tenue de lescommuniquer à une autorité compétente.4Administration et autres finalitésLes données peuvent également être traitées dans le cadre de l'administration de l'entreprise,notamment pour :•••••••••la comptabilité ;la facturation ;la gestion des contrats ;la gestion des créances ;la documentation ;la conservation des preuves ;la gestion des litiges ;la sécurité ;la maintenance et l'amélioration des systèmes.4. Comment SwissBuilt obtient-elle les données personnelles ?Directement auprès de l'utilisateurUne grande partie des données personnelles traitées par SwissBuilt est communiquée directement parl'utilisateur, notamment lorsqu'il :••••••••crée un compte ;achète un ebook ;souscrit à un abonnement ;utilise un outil ;remplit un formulaire ;contacte le support ;s'inscrit à la newsletter ;renseigne des informations dans le portail client.La communication de certaines données est nécessaire pour fournir certains services.Par exemple, une adresse e-mail est nécessaire pour créer un compte et gérer certainescommunications relatives à celui-ci.Données générées lors de l'utilisation du siteCertaines données sont générées automatiquement lors de l'utilisation du site, notamment les donnéestechniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à la maintenance du service.Par des prestatairesSwissBuilt peut recevoir certaines données de prestataires techniques ou commerciaux lorsqu'elles sontnécessaires à la fourniture d'un service, notamment dans le cadre du paiement, de l'hébergement, de lagestion de la newsletter ou de la sécurité.SwissBuilt ne cherche pas à collecter des données personnelles auprès de sources publiques ou de tierslorsque cela n'est pas nécessaire à ses activités.55. À qui les données sont-elles communiquées ?SwissBuilt peut communiquer des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes,dans la mesure nécessaire à la fourniture de ses services.Prestataires techniquesSwissBuilt peut faire appel à des prestataires qui traitent des données pour son compte, notammentpour :••••••••l'hébergement ;l'infrastructure informatique ;l'envoi d'e-mails ;la newsletter ;le paiement ;la sécurité ;la maintenance ;les outils techniques nécessaires au fonctionnement du site.HébergeurLe site swissbuilt.ch est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège est en Suisse.Newsletter et marketingSwissBuilt utilise Klaviyo pour la gestion de la newsletter et de l'email marketing.Klaviyo indique actuellement participer au Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les transferts dedonnées personnelles depuis la Suisse vers les États-Unis. Klaviyo indique également que les clausescontractuelles types peuvent s'appliquer lorsque le mécanisme DPF n'est pas applicable.Prestataire de paiementSwissBuilt prévoit d'utiliser TWINT comme moyen de paiement.À la date de la présente déclaration, TWINT n'est toutefois pas encore configuré comme moyen depaiement actif sur le site.La présente déclaration sera mise à jour avant l'activation effective du paiement par TWINT afin depréciser le prestataire technique effectivement utilisé et les traitements de données correspondants.Autorités et tribunauxSwissBuilt peut communiquer des données personnelles à des autorités, tribunaux ou autresorganismes publics lorsque cette communication est imposée ou autorisée par la loi ou lorsqu'elle estnécessaire à la sauvegarde de ses droits.6Autres destinatairesSwissBuilt peut également communiquer des données à d'autres destinataires lorsque cela estnécessaire à l'exécution d'un contrat, à la défense de ses droits, à la sécurité du service ou au respectd'une obligation légale.SwissBuilt ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.6. Les données personnelles sont-elles transmises à l'étranger ?SwissBuilt traite principalement les données en Suisse lorsque cela est possible.Certaines données peuvent toutefois être traitées dans d'autres pays lorsque les prestataires utiliséspar SwissBuilt y disposent d'infrastructures ou de services.En particulier, SwissBuilt utilise Klaviyo pour la newsletter et l'email marketing. Klaviyo indiquebénéficier du Swiss-U.S. Data Privacy Framework pour les transferts de données personnelles depuis laSuisse vers les États-Unis.Lorsque les données personnelles sont transférées à l'étranger, SwissBuilt veille à ce que les conditionsprévues par le droit suisse applicable soient respectées.Le PFPDT indique notamment que le cadre Swiss-U.S. Data Privacy Framework permet, depuis le 15septembre 2024, de considérer comme adéquat le niveau de protection offert par les entreprisesaméricaines certifiées dans le cadre applicable.7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?SwissBuilt conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les finalités pourlesquelles elles sont traitées.La durée de conservation dépend notamment :•••••de la nature de la relation avec l'utilisateur ;de la nécessité de fournir le service ;des obligations légales de conservation ;de la nécessité de conserver certaines données à des fins de preuve ;de l'existence éventuelle d'un litige.Les données relatives à une relation contractuelle peuvent notamment être conservées pendant ladurée de cette relation puis pendant les périodes nécessaires au respect des obligations légalesapplicables.Les données liées à une inscription à la newsletter sont conservées jusqu'à la désinscription ou jusqu'àce qu'elles ne soient plus nécessaires.78. Quels sont les droits des personnes concernées ?Conformément au droit suisse applicable, toute personne concernée peut notamment demander :•••••••des informations sur le traitement de ses données personnelles ;l'accès aux données personnelles la concernant ;la rectification de données personnelles inexactes ;l'effacement de données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;la limitation de certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies ;la transmission de certaines données dans un format électronique courant lorsque lesconditions légales sont remplies ;de s'opposer à certains traitements lorsque les conditions légales sont remplies.Le PFPDT confirme notamment le droit d'accès aux données personnelles ainsi que les droits à larectification, à l'effacement et, dans certaines circonstances, à la limitation du traitement.Pour exercer ses droits, la personne concernée doit contacter SwissBuilt à :info@swissbuilt.chAfin d'éviter les demandes abusives et lorsque cela est nécessaire, SwissBuilt peut demander desinformations permettant de vérifier l'identité du demandeur.Les droits des personnes concernées peuvent être soumis à des conditions, exceptions ou limitationsprévues par la loi.9. Cookies et technologies similairesSwissBuilt peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site.Un cookie est un petit fichier enregistré sur l'appareil de l'utilisateur par son navigateur ou par unservice utilisé par le site.Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :•••••••assurer le fonctionnement technique du site ;maintenir une session utilisateur ;permettre l'authentification ;mémoriser certaines préférences ;assurer la sécurité ;mesurer l'utilisation du site lorsque des outils d'analyse sont effectivement activés ;permettre certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.Les données techniques générées par les cookies ne permettent pas nécessairement d'identifierdirectement une personne. Elles peuvent toutefois être associées à d'autres informations permettantune identification.L'utilisateur peut configurer son navigateur afin de bloquer, accepter ou supprimer les cookies.8Important : la liste précise des cookies et technologies effectivement utilisés sur swissbuilt.chdevra être établie avant la publication définitive de la présente déclaration.SwissBuilt ne présente pas comme utilisé un outil d'analyse, de publicité ou de suivi qui n'est paseffectivement installé sur le site.Le PFPDT a publié en 2025 un guide spécifique sur le traitement des données au moyen de cookies ettechnologies similaires.10. Sécurité des donnéesSwissBuilt met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protégerles données personnelles contre la perte, la destruction, la modification, l'accès non autorisé ou touteautre forme de traitement illicite.SwissBuilt ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des données transmises ou stockées surInternet.En cas de violation de la sécurité des données personnelles présentant un risque vraisemblablementélevé pour les personnes concernées, SwissBuilt applique les obligations de notification prévues par ledroit suisse applicable.11. Traitement des données de personnes mineuresLes services de SwissBuilt sont principalement destinés à des personnes exerçant ou souhaitant exercerune activité entrepreneuriale.SwissBuilt ne cherche pas à collecter volontairement des données concernant des personnes mineureslorsque cela n'est pas nécessaire à ses services.Si un utilisateur communique à SwissBuilt des données concernant une autre personne, il lui appartientde s'assurer qu'il dispose de l'autorisation nécessaire lorsque celle-ci est requise.12. Relations avec des services et sites tiersLe site swissbuilt.ch peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par destiers.SwissBuilt n'est pas responsable des pratiques de protection des données appliquées par ces tiers.Lorsqu'un utilisateur utilise un service tiers, il est invité à consulter les conditions générales et politiquesde confidentialité de ce service.13. RGPD et utilisateurs situés dans l'Union européenneLa présente déclaration est principalement fondée sur le droit suisse de la protection des données.9Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) peut toutefois être applicable àcertains traitements dans certaines circonstances, notamment lorsque les conditions de son champd'application territorial sont remplies.Lorsque le RGPD est applicable, SwissBuilt prend en compte les obligations qui lui incombent en vertude celui-ci.14. Modifications de la déclaration relative à la protection desdonnéesLa présente déclaration ne fait pas partie intégrante des contrats conclus avec les clients, saufdisposition contraire expresse.SwissBuilt se réserve le droit de modifier la présente déclaration lorsque cela est nécessaire,notamment en cas d'évolution du site, des services, des prestataires utilisés ou de la législationapplicable.La version actuellement publiée sur swissbuilt.ch est la version en vigueur.Contact : info@swissbuilt.ch